Informations
Nouvelle Convention Collective de Branche
Convention collective nationale de la branche de l’aide, de l’accompagnement, des soins et des services à domicile : applicable dès le 1er janvier 2012.
Décrets, arrêtés, circulaires
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTÉ
Arrêté du 23 décembre 2011 portant extension de la convention collective nationale de la
branche de l’aide, de l’accompagnement, des soins et des services à domicile et d’avenants à ladite convention collective (no 2941)
userfiles/file/joe_20111229_0301_00894493709925978041367.pdf