Informations

Nouvelle Convention Collective de Branche

Convention collective nationale de la branche de l’aide, de l’accompagnement, des soins et des services à domicile : applicable dès le 1er janvier 2012.

 

 

Décrets, arrêtés, circulaires


CONVENTIONS COLLECTIVES


MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTÉ


Arrêté du 23 décembre 2011 portant extension de la convention collective nationale de la
branche de l’aide, de l’accompagnement, des soins et des services à domicile et d’avenants à ladite convention collective (no 2941)

 

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